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Ouvrir le dialogue avec les responsables des structures qui encadrent nos enfants.

Vous trouverez ci-dessous une grille de questions portant sur les mesures de prévention - obligatoires ou recommandées - dans les structures qui accueillent des enfants : vérifications effectuées sur les encadrants, règles du quotidien, protocoles en cas de signalement, etc.

Ces questions sont légitimes et ne remettent pas en cause l'engagement ni la bienveillance de la grande majorité des professionnels travaillant auprès des enfants.

Parcourez-les avec les équipes éducatives pour ouvrir le dialogue sur la prévention des violences sexuelles.

L'objectif n'est pas forcément de toutes les poser, mais de disposer d'un support relu et validé par des professionnels de la petite enfance pour engager la discussion sereinement. Un parent informé qui aborde le sujet ne peut qu'encourager les structures à renforcer leurs dispositifs de protection et à être plus vigilantes.

Vos suggestions (sujets manquants, pistes d'amélioration) sont les bienvenues à l'adresse : contact@protegernosenfants.fr

Préparer le dialogue avec les équipes éducatives.

Voir les recommandations

La grande majorité des directeurs et encadrants partagent le même objectif que vous : que les enfants soient en sécurité. Venez dans un esprit de confiance et de collaboration.

  • Venez à plusieurs (deux parents minimum) et appuyez-vous sur des faits sourcés (rapport IGAS, statistiques nationales, articles de presse). C'est une réalité documentée, et ces questions sont légitimes.
  • Reconnaissez les efforts existants avant d'aller plus loin. Les équipes qui travaillent sérieusement méritent de l'entendre, et celles qui ont des marges de progression seront plus réceptives si elles ne se sentent pas mises en cause.
  • Proposez d'aider concrètement : « Nous avons identifié des mesures et nous sommes prêts à vous accompagner dans leur mise en place. » Une structure qui s'engage dans cette démarche envoie un signal fort aux familles et peut devenir une référence pour les autres établissements.
  • Partagez ce document en amont si vous le souhaitez. Transmettre ce guide à votre interlocuteur avant le rendez-vous lui permet de se préparer, de rassembler les informations utiles et d'aborder la conversation de manière constructive, sans être pris de court.
  • Laissez une trace écrite. Envoyez un mail après le rendez-vous : « Nous avons abordé les points suivants, voici ce qui a été évoqué. » Cela ancre la conversation dans le concret et montre que vous suivrez l'avancement.

Rien n'est jamais garanti. Mais ce type de dialogue, initié par les parents, peut pousser les équipes éducatives à se former, à mettre en place des protocoles et à renforcer les actions déjà menées en interne.

Les vérifications judiciaires obligatoires pour tout le personnel encadrant.

Voir le détail

Ces vérifications s'appliquent aux différentes structures (école, crèche, club sportif, centre de loisirs) et doivent être effectuées pour chaque adulte en contact avec votre enfant, y compris les remplaçants, stagiaires et bénévoles.

  • Casier judiciaire B2

    Obligatoire

    Vérification la plus complète. Toutes les condamnations pénales y figurent. Le casier est consulté par les autorités administratives compétentes (Éducation nationale, service Jeunesse & Sports, services départementaux).

    → Applicable : écoles publiques, écoles privées sous contrat, structures municipales, clubs sportifs fédérés et éducateurs sportifs, accueils péri/extrascolaires, crèches et établissements d'accueil du jeune enfant.

  • FIJAISV

    Obligatoire

    Le fichier national qui recense les personnes condamnées ou mises en cause pour violences ou infractions sexuelles. Il est consulté par les autorités administratives compétentes (préfecture, SDJES, Éducation nationale, services départementaux) qui en ont l'obligation légale.

    → Applicable partout : école publique, privée, crèche, club sportif, centre de loisirs, activité artistique.

  • Attestation d'honorabilité

    Obligatoire

    (Champ légal strict)

    Un document officiel qui prouve que l'encadrant n'a aucune condamnation l'empêchant de travailler avec des enfants. Il le demande lui-même sur le site honorabilite.social.gouv.fr, et l'employeur peut en vérifier l'authenticité. À renouveler tous les 3 ans (5 ans pour les assistants maternels).

    → Applicable uniquement dans le champ de l'accueil du jeune enfant (crèches, micro-crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, multi-accueil) et de la protection de l'enfance, ainsi qu'aux assistants maternels et aux personnes de 13 ans et plus vivant à leur domicile. Sa demande hors de ces secteurs est interdite par la loi.

  • CADINT / Liste des personnes interdites d'exercer

    Obligatoire

    Un fichier qui recense les personnes à qui l'État a déjà interdit de travailler avec des enfants. L'élément clé : on peut y figurer même sans avoir été condamné. Il suffit qu'une enquête administrative, déclenchée par un signalement, ait conclu à un risque pour la sécurité des enfants. C'est ce qui permet d'agir vite, sans attendre un éventuel procès.

    → Applicable : les centres de loisirs, accueils péri/extrascolaires, colonies, séjours et scoutisme. Une liste équivalente existe pour les clubs sportifs fédérés.

  • Casier B3

    Recommandé

    Moins complet que le B2 : seules les condamnations les plus graves y figurent. C'est l'encadrant qui doit le demander lui-même et le remettre à son employeur. C'est souvent la seule option pour les structures qui n'ont pas accès au casier B2.

    → Applicable : clubs sportifs non fédérés, associations culturelles et artistiques hors ACM, ateliers privés, prestataires privés, écoles privées hors contrat (en complément du B2 quand celui-ci est demandé via le Rectorat).

Choisissez la structure de votre enfant.

Retrouvez une liste de questions à poser à la direction.