Si votre enfant fait une activité extrascolaire.

Les vérifications judiciaires sont-elles effectuées chaque année pour tous les encadrants, y compris bénévoles (loi du 8 mars 2024) ?

• Casier judiciaire B2 (vérifié chaque année)
• FIJAISV (fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes)
• Liste des personnes interdites d'encadrer dans le sport : le club transmet chaque année l'identité de ses encadrants à sa fédération, et l'État vérifie automatiquement qu'aucun ne figure sur cette liste.

L'affiche Signal-Sports est-elle visible dans le club (obligation légale depuis novembre 2025) ? Si elle n'est pas affichée, demandez pourquoi. Signal-Sports est le dispositif national de signalement des violences dans le sport. Contact : signal-sports@sports.gouv.fr

Les dirigeants ont-ils connaissance de leur obligation légale (loi du 8 mars 2024) de signaler aux services de l'État tout comportement préoccupant d'un encadrant, même sans dépôt de plainte ?

Tous les éducateurs sportifs ont-ils suivi une formation sur le sujet ? Obligatoire depuis 2022 dans les formations professionnelles du sport, dispensée par les fédérations et organismes agréés mais son application reste inégale selon les clubs. Demandez lesquelles ont été suivies et si elles sont à jour.

Un protocole de signalement écrit a-t-il été communiqué aux parents ? Demandez ce que fait la structure en cas de signalement (et dans quel délai), et comment elle s'assure qu'aucun adulte mis en cause ne peut être simplement muté dans une autre structure.

Les vestiaires et douches sont-ils séparés entre enfants et adultes ? L'accès des adultes aux vestiaires enfants est-il interdit, sauf urgence et en présence d'un témoin ?

L'encadrement en déplacement, stage ou nuit est-il vérifié avant chaque séjour (ratio adultes/enfants, règles de nuit, canaux de signalement connus de tous) ?

Une charte du toucher pédagogique a-t-elle été communiquée aux familles ? Pour les disciplines impliquant un contact physique (danse, cirque, arts martiaux, natation…), elle doit préciser quels gestes sont autorisés, dans quelles circonstances, et si l'encadrant prévient, explique et demande l'accord de l'enfant avant tout contact.

Vestiaires, douches, salle de soins, bureau, transports, la règle « jamais seul(e) avec un enfant dans un espace fermé sans visibilité » est-elle appliquée partout ?

Un référent protection des mineurs est-il identifié dans le club ? Il s'agit d'un adulte désigné, formé à la protection de l'enfance, vers qui enfants et parents peuvent se tourner en cas de doute (certaines fédérations l'imposent dans leurs propres règlements).

L'encadrement est-il collectif (pas un seul entraîneur exclusif sur plusieurs années, car cette configuration peut favoriser l'emprise) ?

Le club est-il affilié à une fédération sportive reconnue ? Un club non fédéré n'est soumis à aucun contrôle extérieur.

Tout le personnel a-t-il été formé à reconnaître les signaux d'alerte de maltraitance (comportements inhabituels de l'enfant, attitudes préoccupantes d'un adulte) ?

Une liste de tous les adultes encadrants et du personnel (prénom, fonction, ancienneté) peut-elle être communiquée aux parents ?

Un trombinoscope des adultes encadrants (photo, prénom, fonction, ancienneté) pourrait-il être partagé avec les familles et affiché dans l'établissement, pour qu'aucun visage ne soit inconnu ?

La structure s'assure-t-elle qu'aucun adulte encadrant ne communique en privé avec un enfant (SMS, réseaux sociaux, messageries) ? Toute communication doit transiter par un canal collectif, visible des parents.

L'établissement organise-t-il, ou peut-il organiser, des temps d'échange dédiés à la sécurité des enfants, durant lesquels il présente ses mesures (prévention, règles du quotidien, procédures en cas de doute ou de signalement) et permet aux parents de poser leurs questions librement ?

L'enseignant peut-il fournir un extrait de casier B3 (le seul qu'une personne peut demander pour elle-même) ? Vérifiez que le cours se déroule dans un espace visible, où d'autres adultes sont présents et où un parent peut passer à l'improviste ou attendre à côté.

La porte reste-t-elle ouverte ou y a-t-il une paroi vitrée (mesure la plus efficace contre les abus) ? La règle « jamais seul(e) avec un enfant dans un espace fermé sans visibilité » est-elle appliquée partout ?

Serait-il envisageable d'installer une ou plusieurs caméras dans les angles morts ? Cela peut être utile dans certains espaces, mais soulève des questions de budget et de réglementation (RGPD, droit à l'image). C'est une piste à envisager en fonction des moyens et du cadre réglementaire de la structure.

Les vérifications judiciaires ont-elles été effectuées pour tous les intervenants, y compris remplaçants ?

• Casier judiciaire B2 (obligatoire dans le public ; casier B3 sur demande volontaire dans le privé et l'associatif)
• FIJAISV (Fichier des Infractions Sexuelles et Violentes)

Un référent VHSS (violences, harcèlements sexistes et sexuels) est-il désigné dans la structure et connu des familles ? C'est une condition obligatoire pour les structures recevant des aides publiques du ministère de la Culture (plan 2025-2027) et une bonne pratique recommandée pour toutes les autres.

L'équipe ou l'enseignant ont-ils suivi une formation aux violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) ? Obligatoire pour les structures recevant des aides publiques (CNC, CNM), recommandée pour toutes les autres. Demandez si une formation a été suivie, par qui et quand.

Un protocole de signalement écrit a-t-il été communiqué aux parents ? Demandez ce que fait la structure en cas de signalement (et dans quel délai) et comment elle s'assure qu'aucun adulte signalé ne peut être simplement muté dans une autre structure.

La structure s'assure-t-elle qu'aucun adulte encadrant ne communique en privé avec un enfant (SMS, réseaux sociaux, messageries) ? Toute communication doit transiter par un canal collectif, visible des parents.

Tout le personnel a-t-il été formé à reconnaître les signaux d'alerte de maltraitance (comportements inhabituels de l'enfant, attitudes préoccupantes d'un adulte) ?

Des portes ouvertes aux parents sont-elles organisées au moins une fois par trimestre (l'opacité totale n'est jamais justifiée) ?

Une liste des adultes encadrants (prénom, poste, ancienneté) est-elle partagée avec les parents ? Serait-il envisageable d'aller plus loin avec un trombinoscope, afin qu'aucun visage ne soit inconnu ?

L'établissement organise-t-il, ou peut-il organiser, des temps d'échange dédiés à la sécurité des enfants, durant lesquels il présente ses mesures (prévention, règles du quotidien, procédures en cas de doute ou de signalement) et permet aux parents de poser leurs questions librement ?

La porte reste-t-elle ouverte ou y a-t-il une paroi vitrée (mesure la plus efficace contre les abus) ? La règle « jamais seul(e) avec un enfant dans un espace fermé sans visibilité » est-elle appliquée partout ?

L'enseignant peut-il fournir un extrait de casier B3 (le seul qu'une personne peut demander pour elle-même) ? Vérifiez que le cours se déroule dans un espace visible, où d'autres adultes sont présents et où un parent peut passer à l'improviste ou attendre à côté.

Serait-il envisageable d'installer une ou plusieurs caméras dans les angles morts ? Cela peut être utile dans certains espaces, mais soulève des questions de budget et de réglementation (RGPD, droit à l'image). C'est une piste à envisager en fonction des moyens et du cadre réglementaire de la structure.

Les vérifications judiciaires et déclarations ont-elles été effectuées pour tous les encadrants, y compris remplaçants et intérimaires, même pour une seule journée ?

• Déclaration des encadrants dans l'application TAM avec vérification des interdictions administratives
• Casier judiciaire B2 consulté
• FIJAISV (Fichier des Infractions Sexuelles et Violentes) consulté
• Liste des personnes interdites de travailler avec des enfants (CADINT) consultée

Tous les animateurs ont-ils validé le module y compris ceux recrutés avant cette date ?

Le directeur du séjour est-il titulaire du BAFD (Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) ou d'un diplôme équivalent ? Les animateurs sont-ils titulaires du BAFA ou d'une qualification ? Demandez le taux d'encadrants diplômés, y compris parmi les remplaçants et stagiaires.

Les ratios d'encadrement sont-ils respectés : 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans, 1 pour 12 enfants de 6 ans et plus ? En séjour avec hébergement, au moins 2 adultes doivent être présents en permanence.

Un protocole de signalement écrit est-il intégré au projet pédagogique ? Demandez qui en est le référent, ce que fait la structure en cas de signalement (et dans quel délai), et comment elle s'assure qu'aucun adulte signalé ne peut être simplement muté dans une autre structure.

Les vestiaires et douches sont-ils séparés entre enfants et adultes ?

La structure organise-t-elle, ou peut-elle organiser, des temps d'échange dédiés à la sécurité des enfants, durant lesquels elle présente ses mesures (prévention, règles de vie, procédures en cas de doute ou de signalement) et permet aux parents de poser leurs questions librement ?

Est-elle appliquée partout — vestiaires, douches, salle de soins, bureau, transports ?

Tout le personnel a-t-il été formé à reconnaître les signaux d'alerte de maltraitance (comportements inhabituels de l'enfant, attitudes préoccupantes d'un adulte) ?

Une charte du contact physique a-t-elle été communiquée aux familles ? Elle doit préciser quels contacts sont autorisés (consoler, rassurer), dans quelles circonstances, et selon quels principes : toujours visible, jamais secret, toujours dans l'intérêt de l'enfant.

Un référent protection des mineurs est-il identifié dans la structure et connu de toutes les familles ? Il s'agit d'un adulte désigné, formé à la protection de l'enfance, vers qui enfants et parents peuvent se tourner en cas de doute.

La prévention des violences sexuelles est-elle intégrée au projet éducatif du centre ? Demandez quels outils sont utilisés, par exemple le kit SELMA (sensibilisation aux violences sexuelles, animateurs et enfants) ou le guide AVRAS (prévention des violences en accueil collectif de mineurs) ou tout autre programme équivalent.

Une liste des adultes encadrants (prénom, poste, ancienneté) est-elle partagée avec les parents avant le séjour ? Serait-il envisageable d'aller plus loin avec un trombinoscope, afin qu'aucun visage ne soit inconnu des parents comme des enfants ?

La structure s'assure-t-elle qu'aucun adulte encadrant ne communique en privé avec un enfant (SMS, réseaux sociaux, messageries) ? Toute communication doit transiter par un canal collectif, visible des parents.

Serait-il envisageable d'installer une ou plusieurs caméras dans les angles morts ? Cela peut être utile dans certains espaces, mais soulève des questions de budget et de réglementation (RGPD, droit à l'image). C'est une piste à envisager en fonction des moyens et du cadre réglementaire de la structure.