Sources
Sources et références.
Toutes les données chiffrées, dates et obligations citées dans le guide proviennent de rapports publics, de textes officiels et de programmes nationaux. Cette page en réunit la liste complète.
Rapports et institutions.
- CIIVISE, rapport « Violences sexuelles faites aux enfants : on vous croit », novembre 2023
- INSERM, 2022
- IGAS, rapport sur les crèches, mars 2023
- OFMIN (Office mineurs, ministère de l'Intérieur)
- Ministère des Sports, données Signal-Sports
Textes législatifs et réglementaires.
- Loi du 8 mars 2024 relative à la lutte contre les violences dans le sport
- Arrêté du 21 décembre 2023 (module VSS du BAFA)
- Décret du 6 octobre 2025 instituant l'attestation d'honorabilité
- Loi du 30 janvier 2026 sur l'accès aux réseaux sociaux des moins de 15 ans
- Article 434-3 du Code pénal
Plans et programmes officiels.
- Plan « Brisons le silence, agissons ensemble », Éducation nationale, mars 2025
- Programme EVAR/EVARS, rentrée 2025
- Programme pHARe, Éducation nationale, depuis 2021
- Programme 3PF (Protection des Publics Fragiles), Enseignement catholique, 2018