Si votre enfant est à l'école.

Les vérifications judiciaires ont-elles été effectuées pour TOUT le personnel au contact des enfants (enseignants, animateurs, bénévoles, prestataires) ?

• Casier judiciaire B2 vérifié
• FIJAISV (Fichier des Infractions Sexuelles et Violentes) consulté

Un protocole de signalement écrit a-t-il été mis en place et communiqué aux parents et au personnel (plan « Brisons le silence, agissons ensemble », obligatoire depuis 2025) ? Demandez qui en est le référent, ce que fait la structure en cas de signalement (et dans quel délai) et comment elle s'assure qu'aucun adulte mis en cause ne peut être simplement muté dans une autre structure.

Depuis la rentrée 2025, toutes les écoles doivent organiser au moins 3 séances par an d'éducation à la vie affective et relationnelle (durée de 2h recommandée). En maternelle et élémentaire, c'est l'EVAR : consentement, émotions, respect du corps, droit de dire non. Au collège-lycée, c'est l'EVARS (avec le S de sexualité). Le programme EVAR/EVARS est-il effectivement mis en place ? Demandez combien d'heures sont réellement dispensées, avec quels supports et qui anime.

Le périscolaire (cantine, garderie, études) est-il géré par la mairie ou par un prestataire (type Sodexo, Arpège) ? Dans tous les cas, vérifiez que ces trois contrôles sont effectués pour tout le personnel périscolaire, y compris les remplaçants et les intervenants ponctuels :

• Casier judiciaire B2 vérifié
• FIJAISV (fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes) consulté
• Liste des personnes interdites de travailler avec des enfants (CADINT) consultée

La liste des encadrants (enseignants, animateurs, personnel de cantine, bénévoles) peut-elle être communiquée aux parents, avec leur prénom, leur fonction et leur ancienneté ?

Un trombinoscope du personnel (photo, prénom, fonction, ancienneté) pourrait-il être partagé avec les familles et affiché dans l'établissement, pour qu'aucun visage ne soit inconnu des parents ni des enfants ?

La règle « jamais seul(e) avec un enfant dans un espace fermé sans visibilité » est-elle appliquée partout ?

• Vestiaires et espaces de change : porte ouverte ou paroi vitrée ? (mesure la plus efficace contre les abus)
• Sieste en maternelle : combien d'adultes, porte ouverte ou paroi vitrée ?
• Cantine et garderie : au moins 2 adultes
• Toilettes : demandez le règlement de l'école (le plus souvent : adulte visible à l'entrée, pas d'accompagnement individuel à l'intérieur).

Une charte du contact physique a-t-elle été communiquée aux familles ? Elle doit préciser quels contacts sont autorisés entre adultes et enfants (consoler, rassurer), dans quelles circonstances, et selon quels principes : toujours visible, jamais secret, toujours dans l'intérêt de l'enfant.

L'équipe pédagogique, le personnel périscolaire et les intervenants extérieurs ont-ils tous suivi une formation à la protection de l'enfance ? Attention : le module VSS (violences sexistes et sexuelles) est obligatoire dans le BAFA depuis 2024, mais les animateurs recrutés avant cette date ne l'ont pas forcément suivi.

Serait-il envisageable qu'une psychologue formée à la protection de l'enfance intervienne régulièrement, en faisant le tour des classes pour se présenter, en offrant un espace d'écoute non thérapeutique, en soutenant les équipes dans le repérage, et en pouvant recevoir un enfant si un comportement inhabituel est signalé ?

Un référent protection des mineurs est-il identifié dans l'établissement et connu de toutes les familles ? Il s'agit d'un adulte désigné, formé à la protection de l'enfance, vers qui enfants et parents peuvent se tourner en cas de doute ou de signalement.

La prévention va-t-elle au-delà du programme EVAR ?

• En maternelle : des lectures d'albums adaptés sur le consentement sont-elles proposées dès 3 ans (ex : « Mon corps m'appartient », « Non, c'est non ! », « Kiko et la main ») ?
• En élémentaire : des ateliers sur les bons et mauvais secrets sont-ils proposés, incluant les 3 règles d'or : 1) Mon corps m'appartient. 2) Il y a des gestes qu'un adulte n'a pas le droit de me faire. 3) Ce n'est JAMAIS de ma faute.

La boîte aux lettres Papillons est-elle installée ou envisagée ? Les enfants y glissent anonymement un mot s'ils n'osent pas parler à voix haute ; les lettres sont relevées chaque semaine par des spécialistes de la protection de l'enfance. Ce dispositif a déjà donné lieu à des signalements et des condamnations. Déployée dans toute la France (240 boîtes déjà installées). associationlespapillons.org

Un plan interne de prévention est-il actif dans l'établissement ? Par exemple :

• le programme pHARe (dispositif de l'Éducation nationale déployé depuis 2021, qui forme les élèves à repérer et signaler les situations de harcèlement et de violence, et désigne des élèves ambassadeurs)
• la Méthode de la Préoccupation Partagée (MPP, approche de médiation qui réunit autour de la table l'enfant harceleur, la victime et les témoins pour désamorcer la situation sans sanction immédiate)

L'établissement organise-t-il, ou peut-il organiser, des temps d'échange dédiés à la sécurité des enfants, durant lesquels il présente ses mesures (prévention, règles du quotidien, procédures en cas de doute ou de signalement) et permet aux parents de poser leurs questions librement ?

L'établissement s'assure-t-il qu'aucun adulte encadrant ne communique en privé avec un enfant (SMS, réseaux sociaux, messageries) ? Toute communication doit transiter par un canal collectif, visible des parents et de la direction.

Un référent périscolaire est-il identifié et joignable par les parents, distinct du directeur d'école et du gestionnaire de la mairie ? Demandez qui contacter en cas d'incident (cantine, garderie, étude) et qui est responsable si un animateur est signalé. Demandez si les parents sont systématiquement informés de tout incident, par qui et dans quel délai.

Le règlement du temps périscolaire précise-t-il les règles d'encadrement pour les moments à risque, et a-t-il été communiqué aux familles ?

• Transition école → périscolaire : demandez qui prend en charge les enfants, à quel moment précis, et qui est responsable entre les deux.
• Toilettes : adulte visible à l'entrée, pas d'accompagnement individuel à l'intérieur.
• Vestiaires et espaces de change (piscine, sport) : porte ouverte ou paroi vitrée, jamais un adulte seul avec un enfant.
• Classes de découverte / classes vertes : la règle « jamais seul(e) avec un enfant » appliquée la nuit, dans les chambres, les toilettes et les transports.

L'étude surveillée est-elle encadrée par du personnel permanent ou par des étudiants vacataires/prestataires ? En cas de turn-over important, comment la direction s'assure-t-elle que chaque intervenant a bien fait l'objet des vérifications judiciaires avant sa première prise de poste ? Au moins deux adultes toujours présents.

Les parents sont-ils systématiquement informés de tout changement de personnel encadrant sur le temps périscolaire (nouvel animateur, remplaçant de courte durée, stagiaire, intervenant extérieur) ?

Le programme 3PF : l'Enseignement catholique a lancé en 2018 le programme 3PF (Protection des Publics Fragiles).

• La formation en ligne 3PF a-t-elle été suivie par TOUT le personnel (y compris surveillants, étudiants et bénévoles déjà en poste, pas seulement les nouveaux arrivants) ?
• Le Plan Boussole (un auto-diagnostic que la direction est invitée à remplir pour évaluer où en est l'établissement en matière de prévention) a-t-il été réalisé ? Demandez les résultats et les actions qui en ont découlé.

Le prêtre / aumônier est-il soumis aux mêmes vérifications judiciaires que tous les adultes encadrants (casier B2, FIJAISV) ? Demandez quelle procédure s'applique en cas de signalement le concernant, et si les parents sont prévenus lorsqu'il rencontre leur enfant individuellement.

Le contact du référent 3PF du diocèse est-il partagé avec les parents ? C'est la personne à contacter pour signaler une situation préoccupante si vous ne pouvez pas passer par l'école.

Contrairement à l'Enseignement catholique qui dispose du programme 3PF, les autres réseaux confessionnels n'ont généralement pas de dispositif de prévention standardisé à l'échelle nationale. Demandez quel programme ou formation de prévention des violences sur mineurs a été suivi par l'ensemble du personnel de l'établissement - y compris les personnes qui assurent l'enseignement religieux ou l'accompagnement spirituel - et par quelle structure est-il porté ?

La personne qui assure l'enseignement religieux ou l'accompagnement spirituel dans l'établissement (rabbin, imam, pasteur, intervenant religieux) est-il soumis aux mêmes vérifications judiciaires que tous les adultes encadrants - casier B2 et consultation du FIJAISV ? Demandez quelle procédure s'applique en cas de signalement le concernant, et si les parents sont prévenus lorsqu'il rencontre leur enfant individuellement.

Serait-il envisageable d'installer une ou plusieurs caméras dans les angles morts ? Cela peut être utile dans certains espaces, mais soulève des questions de budget et de réglementation (RGPD, droit à l'image). C'est une piste à envisager en fonction des moyens et du cadre réglementaire de la structure.