Conditions générales de vente.

La boutique est éditée et exploitée par :

Clémence Dru
Entrepreneur individuel
19, avenue de Tourville - 75007 Paris
SIREN : 829 567 338
SIRET : 829 567 338 000 27
Code APE : 73.11Z (Activités des agences de publicité)
N° TVA intracommunautaire : FR 89 829 567 338
Courriel : contact@protegernosenfants.fr

Le Vendeur propose à la vente un ensemble (t-shirt en coton biologique 240 g/m² + tote bag en coton naturel) confectionnés au Portugal et floqués en France, en édition spéciale au profit de l'association Enfance & Partage. Les caractéristiques essentielles (matière, fabrication, coupe, mesures par taille) sont décrites sur la fiche produit de la boutique.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur produit à la commande : chaque bundle est confectionné après réception du paiement, ce qui justifie le délai d'expédition d'environ deux semaines.

Le bundle (t-shirt + tote bag) est proposé au prix de 45,00 € TTC (toutes taxes comprises, TVA française à 20 %). Le prix est exprimé en euros et reste valable tant qu'il est affiché sur la boutique.

Aux montants des produits s'ajoutent les frais de livraison (voir article 6). Le total à payer est récapitulé sur la page de paiement avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

L'Acheteur passe sa commande directement sur la boutique en sélectionnant le ou les produits souhaités, en validant le panier et en réglant le montant total par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Shopify. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par le Vendeur.

La commande n'est définitive qu'à compter de la confirmation du paiement. Un courriel récapitulatif est envoyé automatiquement à l'Acheteur à l'adresse renseignée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou d'impossibilité d'exécution.

Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par l'Acheteur lors de la commande, par Colissimo (La Poste).

Frais de livraison forfaitaires :

• - France métropolitaine : 5,90 €
• - Union européenne : 9,90 €
• - Hors France et Union européenne : sur devis, après contact à contact@protegernosenfants.fr.

Délai d'expédition : environ deux semaines après la commande (production à la commande). À ce délai s'ajoute le délai de transport propre à Colissimo (généralement 48 à 72 heures en France métropolitaine, jusqu'à 7 jours pour l'Union européenne).

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le produit au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la confirmation de la commande. À défaut, l'Acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L216-2 et suivants du même Code.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur notifie sa décision au Vendeur par courriel à contact@protegernosenfants.fr en indiquant son numéro de commande. Il dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner le bundle complet (t-shirt et tote bag) dans son état d'origine, non porté et non lavé, à l'adresse suivante :

Clémence Dru - Retour boutique
19, avenue de Tourville
75007 Paris

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Le remboursement, comprenant le prix du produit et les frais de livraison initiaux, intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve d'expédition du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon des spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés (art. L221-28 3° du Code de la consommation). Les produits vendus sur cette boutique étant standards, le droit de rétractation s'applique pleinement.

L'Acheteur bénéficie :

• - de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit ;
• - de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l'Acheteur contacte le Vendeur par courriel à contact@protegernosenfants.fr en décrivant le défaut et en joignant des photographies. Le Vendeur propose, selon les cas, le remplacement, la réparation ou le remboursement du produit.

Le Vendeur s'engage à reverser 100 % des bénéfices nets de la vente du bundle (prix de vente diminué du coût d'achat, des frais d'expédition réels et des frais Shopify) à l'association Enfance & Partage.

Lorsque l'Acheteur ajoute un don à sa commande (montants 5, 10, 20, 50 ou 100 €), l'intégralité du montant additionnel est également reversée à l'association.

L'achat du bundle et l'ajout d'un don dans le cadre de cette commande ne donnent pas droit à un reçu fiscal au sens de l'article 200 du Code général des impôts, l'Acheteur acquérant un bien et réglant à un opérateur commercial. L'association bénéficiaire peut, le cas échéant, communiquer ultérieurement à l'Acheteur les modalités de don direct permettant l'émission d'un reçu fiscal.

Dans le cadre du traitement de la commande, le Vendeur collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone (le cas échéant), produits commandés et données de paiement (traitées exclusivement par Shopify et son prestataire de paiement, sans conservation par le Vendeur).

Ces données sont collectées pour la finalité exclusive de traiter la commande, livrer le produit, gérer d'éventuelles réclamations et respecter les obligations comptables et fiscales. La base légale du traitement est l'exécution du contrat de vente (art. 6.1.b du RGPD) et le respect d'obligations légales (art. 6.1.c).

Les données strictement nécessaires à la relation commerciale (nom, adresse, email) sont conservées pendant cinq (5) ans après la dernière commande. Les pièces comptables (factures, justificatifs de commande) sont conservées pendant dix (10) ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce. Elles sont hébergées par Shopify International Limited (Irlande) et peuvent être transférées à des sous-traitants (transporteur, prestataire de paiement) strictement pour l'exécution de la commande.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par courriel à contact@protegernosenfants.fr.

En cas de difficulté, l'Acheteur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, cnil.fr).

En cas de litige relatif à la commande, l'Acheteur est invité à contacter en premier lieu le Vendeur par courriel à contact@protegernosenfants.fr, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, l'Acheteur résidant dans l'Union européenne peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com

La boutique et le traitement des paiements sont opérés via Shopify International Limited, 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.